GARANTIE

SB ingénierie (SADEV) garantit à ses clients pendant deux (2) an à compter de la date de la facture, que le produit qu’elle fournit ne présente aucun défaut de matière, de conception et de fabrication. Concernant les produits intégrés dans l’ouverture de porte (coulissante ou pivotante), la garantie s’applique pendant deux (2) ans à compter de la date de la facture ou 50 000 cycles.

SADEV garantit également pendant deux (2) ans à compter de la date de la facture, que la finition par revêtement en poudre ne se fissurera pas, ne s’écaillera pas et ne se boursouflera pas.

En toute hypothèse, les présentes garanties ne s’appliqueront pas dans les cas suivants :

– utilisation du produit anormale ou non conforme à sa finalité aux usages et/ou aux prescriptions de SADEV (notamment détournement du produit, utilisation non standard ou non appropriée);
– installation ou montage non-conforme à la règlementation applicable, aux règles de l’art, ou aux instructions et préconisations de SADEV (selon guide d’installation SADEV). Le client doit vérifier que la structure sur laquelle sera installé le produit est bien adaptée;
– toute modification du produit effectuée par le client ;
– exposition du produit à des charges mécaniques et physiques qui ne peuvent être considérées comme normales ou prévues pour ce système ;
– exposition du produit à des influences environnementales (à l’extérieur comme à l’intérieur), à des conditions climatiques ou à des situations dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles provoquent une usure anormale ou supérieure au niveau habituel ;
– détériorations du produit dues aux catastrophes naturelles, à des animaux, ou à toute cause extérieure (par exemple chute d’objets, de pierres, de branches, …) ;
– dégradations dues à des actes de vandalisme ;
– détériorations du produit dues à un défaut d’entretien et de maintenance (selon guide d’entretien SADEV) ;
– émission de bruits du produit notamment dans les cas suivants : mise en œuvre non conforme, dilatation – rétractation suite aux effets climatiques (en particulier en cas de forte variation de température), mouvement de structure … ;
– usure anormale du produit ou de leurs éléments ;
– défauts ou détériorations causés au produit par l’exposition à des produits corrosifs, y compris (sans limitation) les vapeurs, produits chimiques, composés abrasifs, contamination, pollution, brouillard salin ;
– absence de l’un des marquages, marques, plaques brevetées, numéros ou autres informations de SADEV sur le produit, dans l’hypothèse où ceux-ci ont été effacés ou enlevés par le client ;

Les présentes garanties ne concernent que les vices cachés. Le client étant un professionnel, le vice caché s’entend d’un défaut anormal sur le produit, le rendant impropre à leur usage et non susceptible d’être décelés par le client avant utilisation.

Au titre de ces garanties, SADEV ne sera tenue que de la remise en état ou du remplacement du produit défectueux. Les frais de transport retour du produit défectueux et le transport aller du produit de remplacement sont à la charge de SADEV. Le Client ne pourra prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit, ou à la résolution de la commande.

Les frais de dépose du produit défectueux et de pose du produit de remplacement ne sont pas pris en charge au titre de la présente garantie si la responsabilité de SADEV n’est pas engagée.

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