POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :
SB INGENIERIE (SADEV)

ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS

Le RGPD et vous…

La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

  • Le responsable de traitement des données à caractère personnel
  • La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.
  • Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
  • Les destinataires à qui vos données sont transmises
  • La politique du site en matière de gestion des cookies

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet et aux conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : LEXIQUE

Promis, vous allez nous comprendre !

Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).

Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)

Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.

Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX

Des obligations juridiques, nous en avons !

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
  • Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
  • Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Nous sommes responsables des données confiées !
En tant que responsable de traitement, SADEV s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : QUELLES DONNEES ?

Que savons-nous sur vous ?
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de notre activité, SADEV est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :
picto article 5 fr
picto article 5 fr (1)
picto article 5 fr (2)
picto article 5 fr (3)
picto article 5 fr (4)

Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : POUR QUELLES RAISONS ?

Nous tenons à vous expliquer !

Dans l’ensemble de ces situations, SADEV agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.

DONNEES COLLECTEES

RAISONS DE LA COLLECTE

FONDEMENT JURIDIQUE

DUREES DE CONSERVATION

CONSULTATION DU SITE INTERNET

  • Identité

  • Vie professionnelle

  • Données de connexion

  • Localisation

  • Internet

Nous utilisons ces données afin de :

– Vous adresser des communications commerciales (si vous nous en avez fait la demande)

– Vous permettre de procéder à votre inscription

– Vous adresser nos devis (si vous nous en avez fait la demande)

– Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact

– Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si accord)

Consentement

Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Vos données en tant que client sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect

– Vous permettre d’accéder à votre compte en ligne

– Vous permettre de modifier vos informations personnelles

 

Exécution du contrat

– Vous proposer des services personnalisés

– Contrôler et améliorer notre site Internet

– Sécuriser notre site internet et assurer notre et votre protection contre la fraude.

Intérêt légitime

GESTION DE LA RELATION CLIENT

  • Identité

  • Vie professionnelle

  • Données de connexion

  • Localisation

  • Internet

Nous utilisons ces données afin de :

– Gérer les commandes (préparer et expédier les commandes clients)

– Gérer les retours des clients

– Gestion de l’activité logistique

– Gestion des relations avec les transporteurs (gestion de la livraison et des retours, amélioration de la qualité du transport)

– Gérer la relation client

– Gérer les demandes des clients

– Traitement et gestion du SAV

– Gestion des litiges et des contentieux

– Gestion des recouvrements

Exécution d’un contrat

Conservation le temps de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation.

Conservation des factures pendant 10 ans.

Concernant les cookies, les données sont conservées tant que vous ne vous opposez pas au traitement.

– Gestion des paiements des commandes (respect des obligations comptables)

– Gestion des contentieux (respect des obligations juridiques)

Obligation légale

– Vous adresser des communications commerciales (si vous nous en avez fait la demande)

– Optimiser nos offres (sur acceptation des cookies)

– Personnaliser votre expérience client sur notre site (sur acceptation des cookies)

Consentement

– Vous proposer des services personnalisés

– Contrôler et améliorer notre site Internet

– Sécuriser notre site Internet et assurer notre et votre protection contre la fraude

– Optimiser le site internet

– Lutter contre la fraude

– Protéger les transactions contre la fraude.

Intérêt légitime

INSCRIPTION A LA NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS COMMERCIALE

  • Identité

  • Vie professionnelle

Nous utilisons ces données afin de :

– Vous adresser des communications commerciales (si vous nous en avez fait la demande)

Consentement

Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters)

– Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques

– Vous adresser des communications d’information

Intérêt légitime

– Tenir à jour une liste de suppression si vous avez demandé à ne pas être contacté

Obligations légales

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

On ne les transmet pas à n’importe qui !

SADEV s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice et de la police et de la gendarmerie.

SADEV peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants tels que notre prestataire informatique EVA par exemple. Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Hormis les destinataires cités ci-dessus, SADEV s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.

SADEV ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.

SADEV n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

ARTICLE 8 : VOS DROITS

Vous avez toutes les cartes en main !

8.1 Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

pictos article 8 fr
pictos article 8 fr (1)
pictos article 8 fr (2)